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1. GÉNÉRALITÉS : 

 

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Rebecca Morgado », dénommée ci-dessous « Dino’s & Cie » immatriculée par Rebecca Morgado sous le numéro SIRET 94774987500011, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée à domicile, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par  « Dino’s & Cie ». « Dino’s & Cie » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Dino’s & Cie » et est non contractuel. 

 

1. DÉFINITIONS : 

 

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de « Dino’s & Cie » et à domicile à savoir : Bilans comportementales. A l’extérieur sur Saint Louis-de-Montferrand et communes alentours :  cours individuel ou balades individuelles. Le Client est la personne qui réserve une séance chez «  Dino’s & Cie »

 

1. CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS : 

 

Concernant le Bilan Comportemental, je viens à votre domicile pour faire le point complet sur votre animal, son éducation en cours, son environnement et vos attentes pendant une heure et trente minutes. Je prends des notes et vous explique ce que l'on peut mettre en place lors des séances individuelles. Vous serez informé du nombre approximatif de séances dont votre chien aura besoin et vous recevrez par e-mail un récapitulatif de ce bilan.

Pour les séances individuelles, elles se déroulent à l’extérieur à Saint Louis-de-Montferrand. Lors de ces séances, je vous montre et explique des exercices, je vous conseille et aident à avoir les bonnes méthodes pendant une heure.

Les balades individuelles et/ou éducatives se déroulent en extérieur autour de votre domicile ou sur Saint Louis-de-Montferrand, le temps sera défini ensemble, le tarif varient en fonction de la durée. Durant cette balade, vous pouvez m’accompagner afin que nous travaillions ensemble  l'éducation de votre chien, je peux aussi le faire seule.

Les séances de réactivité congénères/humains se déroulent en extérieur à Saint Louis-de-Montferrand. Toutes séances se déroulent en toute sécurité pour votre chien et moi-même, le port de la muselière pour votre chien sera obligatoire. Ma chienne Aïko, peut nous venir en aide. Cette séance se compose d’exercices et de conseils durant une heure environ (la durée peut être modifiée).

 

1. CONDITIONS FINANCIÈRES 

 

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://dinos-and-cie.fr 

« Dino’s & Cie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Dino’s & Cie » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. 

« Dino’s & Cie » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. 

 

1. LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION 

 

6-1- La prise de rendez-vous 

Elle s’effectue par téléphone ou par message privé (mail ou réseaux sociaux). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://dinos-and-cie.fr 

Si le receveur (client) n’a pas la place à domicile pour recevoir la prestation, il peut appeler «Dino’s & Cie » afin que l’on trouve une solution ensemble. 

Pour les réservations, un texto de confirmation vous sera envoyé au numéro indiqué après la réservation. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter Rebecca Morgado par téléphone. Un autre texto vous sera envoyé 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous. 

 

6-2- Le paiement 

Le paiement s’effectuera le jour de la prestation en espèces ou par virement bancaire. 

 

6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance  

Le client à la possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. Si cette modification se fait moins de 48h avant la prestation alors le receveur (client) devra 30% de la prestation (sauf justificatif).

Si le client n’est pas présent à l’adresse donnée le jour de la séance, il devra payer la totalité de la prestation. 

 

6-4- Gestion des retards : 

La prise de rendez-vous par « Dino’s & Cie » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Dino’s & Cie  » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants. 

 

1. TARIFS PRÉFÉRENTIELS 

 

Les réductions consenties au titre d’une publicité ou autres accords, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place. 

 

1. INCAPACITÉ DE TRAVAIL 

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Rebecca Morgado, « Dino’s & Cie  » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le receveur (client). En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Dino’s & Cie  » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Dino’s & Cie  » une indemnité compensatrice. 

 

1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront. 

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Rebecca Morgado est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.dinos-education.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Rebecca Morgado est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Dino’s & Cie ». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Dino’s & Cie  » ou autres éléments du site www.dinos-and-cie.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Rebecca Morgado. Les mentions légales du site internet www.dinos-and-cie.fr sont consultables à l’adresse : https://dinos-and-cie.fr 

 

1. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE 

 

Rebecca Morgado a souscrit auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Rebecca Morgado ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Rebecca Morgado l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4. 

 

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2025